Règlements camping

Code d’éthique

Le respect des autres campeurs et l’harmonie doit se retrouver partout dans nos campings.  Le territoire de la zec est un endroit de plaisir et de vacances et un héritage que nous devons laisser à ceux qui nous suivront.

Un formulaire de commentaires (plaintes, suggestions, etc…) sera disponible au poste d’accueil et sera traité confidentiellement par le conseil d’administration.

1	TITRE DU RÈGLEMENT : C’est le règlement des campings de la MRC Antoine-Labelle que nous appliquons sur le territoire de la ZEC Petawaga.
2	PERSONNES ASSUJETTIES AU PRÉSENT RÈGLEMENT : Le présent règlement touche toutes les personnes séjournant sur le territoire de la zec Petawaga.
3	DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES : Dans le présent règlement, les expressions suivantes désignent : A) groupe-campeurs : le groupe maximum de 8 personnes qui campent sous la même tente ou dans la même roulotte. B) Site : endroit où l’on peut camper.
4	LOCATION : La sous-location est strictement prohibée.
5	PLAN DE CONSTRUCTION DU SITE : Un plan de construction et d’aménagement d’un site doit être approuvé par le gérant.
6	USAGES ET BÂTIMENTS PROVISOIRES AUTORISÉS AVEC CONSTRUCTION : seuls sont autorisés les éléments suivants : A. Une seule véranda, non habitable , d’une superficie maximale de quinze 15 mètres carrés (161,46 pieds carrés) est autorisée. De plus, la véranda ne doit en aucun cas être plus imposante que la roulotte, la tente-roulotte ou le motorisé à laquelle elle est appuyée. Elle pourra toutefois être plus haute de 40 cm (15,7 pouces) afin d’en faciliter l’appui à la roulotte, la tente-roulotte ou le motorisé (donc non attachée) . Le toit de la vérenda ne doit comporter qu’un seul versant ; les corniches ne peuvent excéder de plus de 30 cm les murs extérieurs de la vérenda. Les murs doivent être ouverts à au moins 50%, la partie ouverte peut être munie de moustiquaire, de polythène souple ou de plexiglass. De plus, ils doivent être exempts d’isolation, de câblage électrique ou de plomberie à l’intérieur des murs, du plancher et du plafond . Les matériaux de vitre peuvent être utilisés seulement pour une porte d’une largeur de 102 cm. Aucune fondation permanente n’est autorisée. La véranda ou la gazébo doit être déposé sur le sol. B. Une remise, non habitable , d’une superficie maximale de 10 m2 et d’une hauteur extérieure maximale de 2.90 mètres et une hauteur libre intérieure de 2.10 mètres. Aucune isolation et aucune fondation permanente ne sont autorisées. La remise doit être déposée sur le sol. NORME DU MINISTÈRE: La dimension des accessoires (véranda et cabanon) doit respecter la norme 1 pour 1 du MFFP, soit la somme de la superficie de la véranda et du cabanon doit être égale ou inférieure à la superficie de la roulotte. C. Un cabinet à fosse sèche d’une superficie maximale de 1.5 m2. D. Une douche d’une superficie de 1.5 m2. Le renvoi d’eau de la douche doit être branché au puits absorbant. Le revêtement extérieur des éléments mentionnés au deuxième alinéa doit s’agencer avec le revêtement de la tente, de la tente-roulotte, de la roulotte ou de l’autocaravane. Le conseil mandate le gérant afin d’exiger des campeurs des modifications de ses installations jugées non tolérable en rapport avec une logique acceptable.
7	MARGES DE RECUL : Tout bâtiment doit être distant de toute ligne avant du terrain d’au moins 10 mètres et de toute ligne latérale d’au moins 2 mètres.
8	USAGES ET BÂTIMENTS PROVISOIRES AUTORISÉS : Lorsque les usages provisoires, les bâtiments provisoires, les tentes, les tentes roulottes, les roulottes, les autocaravanes et les campements provisoires sont autorisés, ils doivent être situés à un minimum de 20 mètres de la ligne des hautes eaux de tout lac et cours d’eau et à un minimum de 10 mètres de tout chemin public ou de tout chemin forestier. Il est interdit de procéder à des modifications à une tente roulotte, à une roulotte ou à une autocaravane de manière à en réduire sa mobilité ou encore de manière à en affecter sa conformité aux normes provinciales concernant les véhicules routiers. Sans limiter la portée de l’alinéa précédant, il est interdit de remplacer les parties amovibles de toile ou d’autres matériaux d’une tente-roulotte, d’une roulotte ou d’une autocaravane par des parties fixes ou rigides. La roulotte doit être maintenue en bon état de fonctionnement et être conforme au Code de la sécurité routière à titre de véhicule récréatif. L’ajout d’un toit surplombant une roulotte est notamment interdit. Toute réparation du toit de la roulotte ne peut avoir pour effet de rehausser le toit de la roulotte de plus de 40 cm et les corniches ne peuvent excéder de plus de 10 cm les murs extérieurs.
9	VÉHICULES DÉSAFFECTÉS OU AUTRES : La présence de wagons de chemin de fer, de tramways, d’autobus ou d’autres véhicules désaffectés ou non immatriculés ou, encore, hors d’usage est prohibée pour toutes fins. Est considéré désaffecté, tout véhicule qui est utilisé ou a été transformé pour des fins autres que celles attribuées audit véhicule lors de sa construction originelle.
10	LES FOSSES SÈCHES ET LES VIDANGES DE TOILETTES : – Les roulottes peuvent être connectées à une fosse pour eau grise (vaisselle, douche) via un tuyeau de 2″ maximum. La fosse aura une dimension maximale de 1 mètre par 1 mètre par 60cm de profond et devra avoir un couvercle non barré afin que les inspecteurs du Ministère de l’Environnement puisse l’inspecter. La fosse sera sans fond et remplie à moitié de roche et la structure sera en bois. – Les bacs de toilette des roulottes doivent être vidées dans des bacs reconnu par la MRC. Ces bacs doivent ensuite être vidés dans les fosses septiques mise à disposition par la Zec aux principaux camping (Hatin, Marguerite, Petawaga, …..) Toute dérogation à ces points particuliers peut entraîner une infraction (de la MRC) et/ou la fermeture du camping sans aucun autre avis.
11	AMÉNAGEMENT DES SITES : Les sites de camping devront être tenus propres. L’entretien du site est à la charge du locataire.
12	FEU DE CAMP : Les feux de camps et les feux d’artifices sont interdits en période sèche, tout en respectant le couvre feu.
13	LES VIDANGES : Les vidanges devront être rapportées aux postes d’accueils.
14	COUVRE-FEU ET BRUIT : Aucun bruit exagéré par exemple, scie mécanique, génératrice, tondeuse ne sera toléré. Le couvre feu est de 23 heures à 8 heures.
15	LES ANIMAUX DOMESTIQUES : Tous les chiens doivent être tenu en laisse lorsque vous circulez avec eux sur le camping. Sur votre terrain, le chien doit être en surveillance constante. Le conseil se réserve le droit d’interdire certaines races de chien jugées dangereuses. Vous êtes responsable des blessures causées par votre chien, qu’il soit attaché ou non, sur votre terrain ou ailleurs et vous devez en tout temps ramasser leurs excréments.
16	TOUS LES VÉHICULES MOTORISÉS INCLUANT MOTOS, VTT ET BICYCLETTES : La limite de vitesse sur les terrains de camping ne devra excéder 10 km/h. Aucun motorisé ne sera accepté sur les plages à des fins de promenade. Il est défendu de laver les bicyclettes, motos, embarcation moteur et VTT dans les lacs.
17	RESPECT DU RÈGLEMENT: Toute personne ne respectant pas les règlements de la zec, entre autre le règlement des campings, s’expose à l’expulsion de la zec (article 3.03 des règlements généraux de la zec).
18	NATURE : Il est strictement défendu de couper, endommager (ex. clous dans les arbres), déraciner, écorcer ou ébrancher des arbres où que ce soit sur le terrain de camping et les environs.
19	STATIONNEMENT : Votre véhicule doit être stationné sur votre terrain ainsi que celui des visiteurs. Il est strictement interdit d’obstruer les zones de services publics en tout temps.
20	VANDALISME : Tout acte de vandalisme entraîne une expulsion immédiate en plus des procédures légales habituelles. Les parents sont tenus responsables des gestes posés par leurs enfants.
21	RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS :L’Association n’est pas responsable des équipements (roulottes, etc…) laissés sur le territoire.
22	CHANGEMENT DE TERRAIN : Nul ne peut changer de terrain sans l’autorisation du conseil. Un campeur qui vend son équipement devra libérer le site immédiatement. Nonobstant ce qui précède, un campeur désirant mettre fin à la location de son site de camping, pourra offrir pour vente les équipements à son conjoint ou conjointe, résidant à la même adresse, sans qu’il ne soit nécessaire de déménager les équipements déjà en place et cela indépendamment de la liste d’attente existante au moment de la transaction.
23	LES FONCTIONNAIRES DÉSIGNÉS : le gérant de la zec ou son remplaçant est mandaté pour faire appliquer le règlement.
24	COPIE DU RÈGLEMENT: Une copie de ce règlement est remise à chaque membre désirant se prévaloir du service de camping au moment du paiement des frais décrétés par le C.A.